Avis de non-responsabilité/Conditions d’utilisation

Avis de non-responsabilité

© CBRE Limitée, 2011. L’information présentée provient de sources jugées fiables. Cependant, comme elle n’a pas fait l’objet d’une vérification, CBRE ne fait aucune recommandation et ne donne aucune garantie quant à son exactitude. Les prévisions, les opinions, les hypothèses et les estimations fournies ne sont indiquées qu’à titre d’exemple et ne représentent aucunement le rendement actuel ou futur du bien immobilier. Vos conseillers et vous-même devez mener votre propre enquête rigoureuse sur la propriété afin de déterminer si elle convient à vos besoins.

Conditions d’utilisation

(en vigueur depuis le 10 janvier 2006)
à lire très attentivement.

La présente entente sur les conditions d’utilisation du site Web de CBRE (l’« entente ») constitue un accord juridique conclu entre l’utilisateur (« vous ») et CBRE Limitée (« CBRE », « nous », « nos » ou « notre ») prévoyant notamment les modalités d’utilisation de notre site Web accessible à l’adresse http://www.cbre.ca (le « site »).

CBRE se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation auquel cas l’entente modifiée sera affichée à la page. Si vous n’acceptez pas cette entente telle qu’lle est modifiée, ou ne pouvez vous y conformer, vous ne devriez pas utiliser le site Web. Si vous continuez à l’utiliser après la publication des modifications, CBRE considérera que vous avez accepté l’entente telle qu’elle est modifiée. CBRE se réserve le droit de refuser d’offrir ses produits et services à tout utilisateur, à tout moment.

La présente entente comprend un déni de responsabilité et de garantie. En utilisant ce site, vous acceptez les conditions d’utilisation sans réserve, modification, ajout ou suppression. Si vous n’acceptez pas les conditions des présentes, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site. L’accès au site Web pourrait vous être refusé, avec ou sans avis préalable, si vous dérogez à quelque disposition que ce soit de la présente entente.

utilisateurs autorisés

1.1 Exigence relative à l’âge : majorité. Pour utiliser le site, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Vous déclarez (i) avoir lu et compris la présente entente, et accepter d’être lié aux conditions s’y rattachant et (ii) être âgé d’au moins 18 ans. Si vous ne consentez pas à respecter ces conditions, ou ne pouvez vous y conformer, veuillez ne pas utiliser ce site.

1.2 Inscription. CBRE se réserve le droit de restreindre l’accès à certaines pages de renseignements présentés sur ce site à ses utilisateurs inscrits et autorisés. Lorsque, pour accéder à certaines pages du site, vous devez vous inscrire pour obtenir notre autorisation d’accéder auxdites pages, vous acceptez de fournir des renseignements véridiques, comprenant, sans s’y limiter, un nom de membre et un mot de passe ainsi que vos nom, adresse, numéro de téléphone et une adresse de courriel valide (les « renseignements relatifs au compte »). Vous acceptez de fournir des renseignements exacts relatifs au compte et de mettre à jour ces renseignements au besoin. CBRE emploiera les renseignements relatifs à votre compte, conformément à sa Politique de confidentialité, publiée à l’adresse, énoncée à l’article 6 de la présente entente. Il vous incombe de protéger la confidentialité de votre nom de membre et de votre mot de passe. Vous convenez de nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom de membre, de votre mot de passe ou de votre compte. CBRE ne sera pas tenue responsable de toute perte découlant de l’utilisation non autorisée de votre compte, et vous acceptez de tenir indemne et à couvert CBRE, ses partenaires, ses entités consolidantes, ses filiales, ses représentants, ses sociétés affiliées et (ou) ses concédants de licence, le cas échéant, à l’égard de toute utilisation inadéquate, non autorisée ou illégale de votre compte.
licence d’utilisation du site web

2.1 Octroi de licence. CBRE accorde au demandeur une licence limitée, non exclusive et non transférable, c’est à dire une autorisation d’accéder au site Web et de l’utiliser conformément aux modalités énoncées dans la présente entente. Sous réserve de la législation applicable, tous les droits, titres et intérêts non expressément accordés dans le présent contrat de licence sont réservés à CBRE. Toute utilisation du site non autorisée expressément en vertu de la présente entente est interdite.

2.2 Restrictions. L’utilisateur convient de s’abstenir de ce qui suit : (i) utiliser le site Web pour reproduire, transmettre, afficher ou distribuer des documents protégés par un droit d’auteur, quel qu’en soit le mode ou le support, sans l’autorisation écrite de CBRE; (ii) copier, stocker, modifier, changer, préparer un travail dérivé à partir du contenu du site ou le modifier de quelque façon que ce soit; (iii) utiliser le site Web de CBRE d’une manière qui enfreint les conditions de la présente entente. Le site est la propriété de CBRE et est protégé par les lois sur le droit d’auteur en vigueur au Canada et par les dispositions des traités internationaux. L’utilisateur n’a pas le droit d’accorder des licences d’utilisation, de céder ou de transférer la licence qui lui a été octroyée en vertu de la présente entente. Toute tentative d’accorder des licences d’utilisation, de céder ou de transférer tous devoirs, obligations et droits en violation des dispositions de la présente entente est non avenue.
autres restrictions

Vous acceptez également : (a) de ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou entité et de ne pas présenter de manière inexacte votre affiliation à une autre personne ou entité; (b) de ne pas vous livrer à des activités de pollupostage, d’envoi massif, d’exploitation d’adresses de courriel ou d’autres renseignements personnels, de réseautage, de grattage d’écran ou de base de données, ou à toute autre activité dont le but serait d’obtenir des listes d’utilisateurs ou d’autres renseignements, notamment les inscriptions (mandats de vente) accessibles par le truchement du site; (c) de ne pas publier une chaîne de lettres ou de vous servir du site comme plateforme de vente pyramidale; (d) de ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à d’autres systèmes informatiques au moyen de notre site Web. Vous acceptez de ne pas utiliser ce site d’une manière qui pourrait l’endommager, le désactiver, le surcharger, le détériorer ou compromettre son utilisation et sa jouissance par un tiers.
droit d’auteur et propriété intellectuelle

4.1 Tel que convenu avec CBRE, vous reconnaissez que CBRE possède tous les titres et les droits d’auteur ou détient une licence à cet effet relativement au contenu fourni sur ce site. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle se rapportant à tout contenu visé par une licence présenté sur ce site demeurent la propriété des titulaires respectifs et sont protégés par les lois et traités sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle applicables; ils sont assujettis aux restrictions d’utilisation prévues en vertu de ces lois et traités.

4.2 Les photographies reproduites sur le site demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs, et il est interdit d’utiliser ces images sans l’autorisation écrite expresse de leur propriétaire.
marques de commerce et marques de commerce de tiers

Les marques suivantes sont des marques de commerce déposées de CBRE : CBRE et le logo CBRE, ainsi que certaines autres marques de commerce, marques de service, illustrations graphiques et logos de CBRE (ci-après appelés collectivement « les marques de commerce de CBRE ») utilisés dans le cadre de la fourniture de produits et de services par CBRE. Le site peut afficher des marques de commerce, marques de service, illustrations graphiques et logos de tiers. CBRE ne vous octroie aucun droit ni licence relativement à ses marques de commerce ou aux marques de commerce de tiers.
politique de confidentialité

Sauf disposition contraire dans la présente entente, l’utilisation que vous faites de ce site est assujettie à la Politique de confidentialité de CBRE, qui est intégrée par renvoi et fait partie intégrante de la présente entente. Vous devez lire et bien comprendre les dispositions de la Politique de confidentialité de CBRE. CBRE est tenu de coopérer avec les autorités, les représentants des gouvernements ou de tiers et de communiquer des informations (y compris les renseignements sur votre compte), sans préavis, dans le cadre de toute enquête, poursuite en justice ou réclamation liée à un acte présumé illégal ou à une infraction, qu’elles soient liées ou non à votre utilisation ou mésusage de ce site.
soumissions ou autres renseignements

Si vous nous soumettez ou affichez sur le site des inscriptions, des témoignages, des commentaires, des révisions, des suggestions ou toute autre œuvre de l’esprit (ci-après appelés collectivement une « soumission ») comprenant, sans s’y limiter, des soumissions relatives à l’un de nos produits ou services, cette soumission ne relèvera pas du secret ou de la confidentialité, et nous pourrons l’utiliser à notre guise. Veillez donc à ne pas nous faire parvenir une soumission que vous jugez contenir des renseignements confidentiels ou privatifs. Aucune soumission que nous recevrons ne sera jugée ni traitée comme de l’information confidentielle. Nous n’effectuons aucun examen préalable des soumissions et rien ne nous oblige à lire une soumission, quelle qu’elle soit, qui nous a été envoyée. En nous faisant parvenir une soumission : (i) vous déclarez et garantissez que la soumission est de votre cru, qu’aucune autre partie ne détient des droits sur cette dernière, et que les droits moraux relatifs à cette soumission, le cas échéant, ont été levés; et (ii) vous concédez à CBRE l’autorisation et la licence libres de droits, illimitées, internationales, perpétuelles, irrévocables, non exclusives et pleinement transférables, cessibles et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence d’utiliser, de reproduire, de publier, de distribuer, d’afficher, de traduire, de résumer, de modifier et d’adapter ladite soumission (en totalité ou en partie) et (ou) de l’intégrer à d’autres documents quels qu’en soient le format, le support ou la technologie connue ou développée ultérieurement, à notre entière discrétion, en indiquant ou non votre nom.
durée de l’entente
La présente entente restera en vigueur jusqu’à ce que CBRE y mette fin.
avertissements
9.1 Le site (et la totalité de son contenu) vous est fourni « tel quel ». Vous utilisez ce site Web à vos seuls risques. Dans toute la mesure permise par la législation applicable, CBRE rejette toutes les autres garanties, explicites ou implicites, y compris, sans s’y limiter, les garanties de commercialité, de pertinence par rapport à un objet particulier, de propriété et d’absence de contrefaçon. CBRE n’offre aucune garantie que ce site sera protégé contre les pertes de données, la destruction, les dommages, la corruption, les attaques, les virus, l’interférence, le piratage ou toute autre intrusion liée à la sécurité, et ne saurait en être tenue responsable, et CBRE décline toute responsabilité s’y rapportant.

9.2 CBRE ne peut garantir que l’utilisation ou les résultats de l’utilisation du site (y compris la totalité de son contenu) seront exacts, fiables, à jour, ininterrompus ou sans erreur et ne saurait en être tenue responsable. Sans avis préalable, CBRE peut modifier, suspendre ou mettre fin à tout aspect ou caractéristique de ce site ou de l’utilisation que vous faites de ce site. CBRE se dégage de toute responsabilité envers vous et (ou) toute tierce partie si elle choisit de modifier, de suspendre ou de mettre fin au site.

9.3 Tous les renseignements relatifs aux inscriptions de biens immobiliers affichés sur ce site sont susceptibles d’erreurs, d’omissions, de changement de prix ou de conditions de location, avant la vente, la location ou le financement, ou de retrait sans préavis. Les prévisions, opinions, hypothèses ou estimations ne sont fournies sur ce site qu’à titre d’exemple, et de telles prévisions, opinions, hypothèses ou estimations pourraient ne pas représenter le rendement présent ou futur d’une inscription. Vos conseillers financiers, fiscaux et juridiques et vous-même devez mener votre propre enquête rigoureuse sur les inscriptions figurant sur ce site avant toute opération envisagée concernant un bien immobilier figurant sur ce site.

9.4 Vous reconnaissez que tous les renseignements que vous nous communiquez le sont à vos propres risques. CBRE n’est nullement responsable à votre égard concernant la perte ou la responsabilité au sujet desdits renseignements.

9.5 Certains contenus, produits et services accessibles par le truchement du site Web de CBRE pourraient comprendre des éléments qui appartiennent à des tiers. Vous reconnaissez que CBRE n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus, produits ou services.
limitation de responsabilité

En aucun cas, CBRE ne doit être tenue responsable de dommages, indirects, généraux, particuliers, consécutifs, corrélatifs, exemplaires ou autres dommages (y compris, sans s’y limiter, les dommages découlant d’une perte de profits, d’une perte d’exploitation, de la corruption de fichiers, de la perte de renseignements commerciaux ou de toute autre perte pécuniaire), même si CBRE a été informée de la possibilité de tels dommages. Les informations et conseils donnés oralement ou par écrit par CBRE ou d’autres ne doivent pas être considérés comme une garantie, et ni vous ni aucune autre tierce partie ne devez vous fier entièrement à de telles informations ou à de tels conseils. Étant donné que certains pays refusent l’exclusion de garantie tacite ou la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, les exclusions et limitations susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer.
indemnité

Vous acceptez de dédommager et de tenir exempt de poursuite ou de réclamation CBRE, ses dirigeants, administrateurs, représentants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants et ses concédants de licence en conséquence de (i) votre non-respect de la présente entente, comprenant, sans s’y limiter, toute violation du droit d’auteur ou de propriété intellectuelle d’un tiers; ou de (ii) votre utilisation ou mésusage de ce site.
généralités

12.1 Il vous incombe de fournir la ligne commutée, la ligne d’abonné numérique (DSL), le modem câble ou toute autre forme d’accès Internet ainsi que tout l’équipement informatique et les logiciels requis pour accéder au site et l’utiliser.

12.2 Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables, y compris, sans s’y limiter, les lois sur la protection de la vie privée et les lois provinciales régissant la vente ou la location de biens immobiliers.

12.3 CBRE ou ses partenaires commerciaux peuvent présenter des annonces publicitaires ou du matériel promotionnel par le truchement du site Web. Vos transactions ou votre participation à des promotions offertes sur le site par un annonceur tiers restent des transactions uniquement entre vous et ledit annonceur, et votre participation sera sous réserve des conditions associées à cette publicité ou promotion. Vous convenez que CBRE ne saurait être tenue responsable d’aucune perte ni d’aucun dommage de quelque ordre que ce soit découlant d’une telle interaction ou résultant de la présence dudit contenu d’un tiers sur le site Web.

12.4 Si vous reconnaissez ou soupçonnez une violation du droit d’auteur, veuillez en aviser CBRE en écrivant au Directeur du marketing Web, 145, rue King Ouest, Toronto (Ontario) M4L 2Z8.

12.5 La présente entente est régie par les lois de l’Ontario. Toute réclamation, poursuite ou conflit avec CBRE ou lié à votre utilisation du site relèvera exclusivement des tribunaux ontariens et fédéraux.

12.6 CBRE pourrait vous faire parvenir des avis concernant l’utilisation que vous faites du site par courriel à l’adresse figurant dans les renseignements relatifs à votre compte, par la poste à l’adresse postale figurant dans lesdits renseignements, ou par un billet affiché lorsque vous accédez à votre compte sur le site. Vous acceptez que CBRE vous communique ses avis par les moyens susmentionnés. Sauf indication contraire dans les avis, ces avis prendront effet immédiatement.

12.7 Coordonnées. Pour toute question concernant ce site Web ou l’utilisation du site, veuillez faire parvenir un courriel à l’adresse [email protected], ou téléphoner au +1 416 362 2244.

Vous reconnaissez avoir lu et compris la présente entente, et vous acceptez d’être lié à ses conditions. Vous reconnaissez également que la présente entente constitue une déclaration complète et exclusive de l’entente qui nous lie et qu’elle annule et remplace toute proposition ou entente préalables orales ou écrites, et toute autre communication entre nous concernant l’objet de la présente entente.