28 jours chrono pour payer : CBRE Gestion de projets aide ses clients à comprendre la loi sur les paiements rapides

Comme tout un chacun, les entrepreneurs aspirent à être payés en temps et en heure. Une nouvelle loi a été mise en place pour garantir la réalisation de cet objectif, et votre projet de construction devra s’adapter en conséquence. CBRE Gestion de projets est à votre disposition pour vous accompagner dans ce processus.

Le gouvernement fédéral a fait adopter une nouvelle loi concernant le paiement rapide des projets qu’il finance. Cette mesure répond aux inquiétudes de longue date de l’industrie de la construction en ce qui concerne la rapidité des paiements et la protection des emplois dans le secteur. Quatre provinces ont déjà adopté leurs propres lois sur le paiement rapide et les régimes d’arbitrage correspondants : l’Ontario, la Saskatchewan, l’Alberta et la Nouvelle-Écosse. D’autres provinces envisagent d’emboîter le pas.

La Loi fédérale sur le paiement rapide des travaux de construction prévoit que le gouvernement fédéral dispose de 28 jours pour effectuer un paiement une fois qu’une facture a été soumise par un entrepreneur. Ce dernier a ensuite sept jours pour régler ses sous-traitants, lesquels ont à leur tour sept jours supplémentaires pour payer leurs propres sous-traitants. Ce processus se poursuit tout au long de la chaîne de paiement, assurant ainsi une circulation rapide des fonds vers les différents corps de métier et fournisseurs impliqués dans le projet.

Malgré l’autoproclamation du gouvernement fédéral quant à son « excellent bilan en matière de paiement rapide des entrepreneurs », avec 90 % des factures réglées dans les 30 jours, « des retards ont été rapportés à travers la chaîne de paiement ». La loi vise donc à garantir que chaque partie prenante dans la chaîne de construction reçoit un paiement opportun pour le travail fourni dans le cadre d’un projet.

Le gouvernement a déclaré que « le paiement ponctuel et fiable aux entrepreneurs et sous-traitants, y compris les sous-sous-traitants, est crucial pour la réalisation réussie de grands projets d’infrastructure fédéraux, tels que la construction et la rénovation de bâtiments et de ponts ».

Pas de panique, optez pour le modèle Livraison principale de CBRE

Ron Armstrong, chef de la division de gestion de projets de CBRE au Canada, a observé les efforts déployés par ses clients pour payer leurs fournisseurs dans un délai de 28 jours conformément à la loi. « En cas de non-respect, l’entrepreneur principal peut déposer une plainte, déclenchant ainsi un processus d’arbitrage complexe et long », explique-t-il.

Les clients à la recherche d’une solution moins restrictive pour mener leurs projets à bien et payer leurs entrepreneurs en temps voulu trouvent grand intérêt dans le modèle Livraison principale de CBRE. Mis en place par CBRE il y a quatre ans, ce modèle transfère certains risques contractuels liés à l’exécution du projet à CBRE, soulageant ainsi les clients du fardeau de la conformité à la réglementation sur les paiements rapides qui peut peser sur leur trésorerie.

« Nos clients choisissent Livraison principale pour de nombreuses raisons, affirme Ron, mais une des raisons premières est la loi sur le paiement rapide que l’Ontario a été le premier à adopter en 2019. Ils apprécient la possibilité de se libérer des risques administratifs en les confiant à CBRE. Nous prenons déjà en charge le stress lié aux engagements des architectes et des entrepreneurs généraux, alors pourquoi ne pas nous laisser gérer aussi vos délais de paiement? »

Un avantage stratégique

John Millington, basé à Calgary et responsable des opérations nationales du Groupe Livraison principale de CBRE Canada, explique que bon nombre de ses clients sont des entreprises internationales qui ont des bureaux satellites au Canada et des sièges sociaux ailleurs dans le monde. En conséquence, il peut être compliqué pour eux de se familiariser avec les lois et réglementations locales, sans même prendre en compte la gestion des comptes fournisseurs.

« Quand il est question de paiement rapide, la plupart de nos clients ne sont pas familiers avec le concept et, pour diverses raisons, ils ne peuvent pas toujours se conformer à cette pratique, décrit John. Ils ont souvent des délais de paiement plus longs en raison de leurs processus d’approbation internes, en plus d’avoir des ressources limitées. C’est là que notre modèle Livraison principale entre en scène pour combler ce vide, faire avancer les projets et assurer la conformité de nos clients à la loi ».

Ron souligne que CBRE travaille avec de nombreuses entreprises du Fortune 500, qui ont généralement des délais de paiement de 60 à 120 jours. « La nouvelle loi sur le paiement rapide a donc mis ces entreprises sous pression. »

Il rappelle que le paiement d’une facture en moins de 28 jours « n’est tout simplement pas la façon dont la plupart de ces entreprises ont structuré leurs processus pour les comptes fournisseurs ». Selon Ron, la gestion de projets immobiliers n’est pas le cœur de métier de la plupart des organisations avec lesquelles CBRE collabore. Ces entreprises sont donc souvent mal préparées pour suivre et gérer les dépenses d’investissement sur ces projets de construction, de manière à respecter les exigences de trésorerie du projet.

« Pour beaucoup, la solution la plus simple est de conclure un contrat directement avec CBRE », affirme-t-il.

Objectif : résoudre les problèmes

L’objectif de Livraison principale est de résoudre des problèmes dont les clients de CBRE responsable de la gestion de projets peuvent ne pas avoir conscience lorsqu’ils finalisent une transaction.

« Ils ont pour tâche de présélectionner les fournisseurs, de conclure les contrats les plus appropriés, de recruter et de rémunérer les entrepreneurs généraux, et de gérer l’ameublement et les services, indique Ron. Sans l’aide de notre modèle, ils doivent gérer tout cela seuls. »

Dans le pire des scénarios, ajoute-t-il, une équipe peut ne pas prendre en compte l’existence d’une loi sur le paiement rapide avant de se retrouver en plein milieu d’un projet. « Pour certains de ces projets, il peut y avoir des centaines de factures à régler, et les entrepreneurs généraux ont souvent des factures s’élevant à sept chiffres, en fonction de l’avancement du projet. Que la somme soit de 10 millions ou de 2 millions de dollars, vous disposez de 28 jours pour régler ces factures. »

Le client doit se méfier

La loi sur le paiement rapide prévoit que les clients ne peuvent plus imposer leurs propres conditions de paiement. « Etant donné que c’est une loi provinciale et fédérale, ils ne peuvent pas se soustraire à cette obligation par contrat, souligne Ron. Cela signifie que si vous êtes un client avec un système d’approvisionnement et de paiement complexe, ce qui est le cas pour certains selon la solution technologique qu’ils utilisent, cela peut poser des problèmes importants. »

La dernière chose qu’un client souhaite, c’est de se retrouver impliqué dans un arbitrage au sujet d’un paiement tardif en plein milieu d’un projet de construction. « Cela peut être coûteux et prendre beaucoup de temps pour toutes les parties prenantes concernées, et cela peut également décourager les sous-traitants. Cependant, c’est un droit parfaitement légitime pour l’entrepreneur de demander une audience si sa facture est retardée ou ignorée. La loi a inversé le modèle de paiement, le rendant plus équitable pour l’entrepreneur général qu’il ne l’était auparavant. »

« Auparavant, beaucoup d’entreprises conservaient des liquidités et utilisaient de longs délais de paiement pour gérer leur trésorerie, rappelle Ron. Le secteur de la construction se retrouvait souvent à financer le projet pour le compte du client. La loi sur le paiement rapide établit une égalité pour tous. Elle n’est pas punitive — elle est juste pour les travailleurs qui réalisent le projet. »

Les projets de construction sont déjà assez compliqués. Utilisez le modèle de gestion de projet Livraison principale de CBRE pour garder votre projet sur la bonne voie, dans le respect du budget et de la nouvelle législation.